Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00258
T. com. 4201, 1 oct. 2025, n° 2025L00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00258 / Procédure n° 2023J00098 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [G] [K] [Adresse 1] Activité : Livraison à vélo. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du c
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tcom 2702 n° 2025L00258
T. com. 2702, 24 juill. 2025, n° 2025L00258
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 24 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00258 / 2023J00202 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 05 octobre 2023 qui a ouvert une procédure de liquidation
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tcom 9201 n° 2025L00258
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025L00258
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00098 SACA KOEDO FRANCE N° RG : 2025L00258 DEBITEUR SACA KOEDO FRANCE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 800938748 2015 B 1182 Représentant légal : Mme [U] [Z] [Adresse 1], Directeur général Comparant et as
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tcom 7801 n° 2025L00258
T. com. 7801, 17 févr. 2025, n° 2025L00258
N° de Rôle : 2025L00258 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL Mme Domin
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