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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8903 n° 2025L00270

    T. com. 8903, 4 nov. 2025, n° 2025L00270

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 novembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 6 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79111cdc6046d470612cf
  • tcom 2702 n° 2025L00270

    T. com. 2702, 17 juill. 2025, n° 2025L00270

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00270 / 2025J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c118decdc6046d47a30162
  • tcom 3501 n° 2025L00270

    T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00270

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00270 / 2025J00087 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad42e4cdc6046d47ec8c1f
  • tcom 7801 n° 2025L00270

    T. com. 7801, 7 mars 2025, n° 2025L00270

    N° de Rôle : 2025L00270 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 MARS 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 3 Mars 2025 devant le tribunal composé de : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3144cdc6046d471e8521
  • tcom 9201 n° 2025L00270

    T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2025L00270

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 20 Février 2025 9ème Chambre N° PCL : 2011J00335 SARL VOICE N° RG : 2025L00270 Par jugement en date du 31 MARS 2011, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL VOICE et a désigné SELARL [Z] [C] mission conduite par Me [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9abecdc6046d474f8c61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1