Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2401 n° 2025L00273
T. com. 2401, 17 déc. 2025, n° 2025L00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° PCL : 2025J00019 SAS [P] N° RG: 2025L00273 DEBITEUR SAS [P] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 847 801 172 N° de gestion : [Immatriculation 1] Représentant légal : M. Frédéric BATISSE-CHAPELLE [Etablissement 1] comparant en personne C
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tcom 4201 n° 2025L00273
T. com. 4201, 26 nov. 2025, n° 2025L00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 26 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00273 / Procédure n° 2025J00054 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL SOLESBA, [Adresse 1] Activité : Achat, vente, import export, loca
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tcom 8903 n° 2025L00273
T. com. 8903, 2 sept. 2025, n° 2025L00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 Septembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 8 juillet 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire
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tcom 2702 n° 2025L00273
T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025L00273
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00273 / 2025J00101 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribu
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tcom 3501 n° 2025L00273
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00273 / 2025J00090 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une p
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tcom 9201 n° 2025L00273
T. com. 9201, 25 mars 2025, n° 2025L00273
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 25 Mars 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00109 SASU AH CONSEILS N° RG: 2025L00273 DEBITEUR SASU AH CONSEILS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 912615952 2022 B 4558 Représentant légal : M. Jeremy ZRIHEN 77 RUE VOLTAIRE 92300 LEVALLOIS-PERRET,
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tcom 7801 n° 2025L00273
T. com. 7801, 10 mars 2025, n° 2025L00273
N° de Rôle : 2025L00273 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick NAUDIN M. Pierre-Je
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