Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00286
T. com. 2702, 16 oct. 2025, n° 2025L00286
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00286 / 2023J00228 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement r
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tcom 2401 n° 2025L00286
T. com. 2401, 1 oct. 2025, n° 2025L00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 1 er Octobre 2025 N° RG: 2025L00286 2025J00010 Me [A] [R]/Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCD contre SAS DITTA JCD DEMANDEUR Me [A] [R]/Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCD [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS DITTA JCD [Adr
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tcom 3501 n° 2025L00286
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025L00286
2025L00286 / 2021J00184 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Le 14 Mai 2025 Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 novembre 2021 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL BROCELIANDE SERIGRAPHIE [Adresse 1] Enseigne : BROCELIANDE SERIGRAPHIE Activité : signalétiqu
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tcom 6002 n° 2025L00286
T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025L00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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tcom 9201 n° 2025L00286
T. com. 9201, 1 avr. 2025, n° 2025L00286
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2019J00286 SAS DIVINE STORY N° RG: 2025L00286 Par jugement en date du 10 AVRIL 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DIVINE STORY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, V
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tcom 7801 n° 2025L00286
T. com. 7801, 10 mars 2025, n° 2025L00286
N° de Rôle : 2025L00286 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : Mme Dominique ARCOS M. Pierre-
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