Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 2401 n° 2025L00290
T. com. 2401, 11 sept. 2025, n° 2025L00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 1er Octobre 2025 N° PCL : 2025J00074 SAS SAS GO OLIVIER GRANDEMANGE N° RG: 2025L00290 DEBITEUR SAS GO OLIVIER GRANDEMANGE 41 Rue Henri Barbusse 93370 Montfermeil RCS BOBIGNY : 804 996 874 N° de gestion : 2024 B 13663 Représentant légal : Mme Gheorghit
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tcom 3501 n° 2025L00290
T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00290 / 2024J00457 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 8903 n° 2025L00290
T. com. 8903, 2 sept. 2025, n° 2025L00290
Références : 2025L00290 / 2023J00022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 Septembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 07 mars 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS LHUSSIEZ BOURGOGNE [Adr
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tcom 2702 n° 2025L00290
T. com. 2702, 3 juill. 2025, n° 2025L00290
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00290 / 2024J00185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le juge
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tcom 9201 n° 2025L00290
T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2025L00290
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2021J00166 SAS Lifestyle N° RG: 2025L00290 Par jugement en date du 14 AVRIL 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Lifestyle, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la r
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tcom 7801 n° 2025L00290
T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025L00290
N° de Rôle : 2025L00290 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CH
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tcom 6002 n° 2025L00290
T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00290
2025L00172 - 2025J00063 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3 ème chambre JUGEMENT DU 28 MARS 2025 PLAN DE CESSION : SAS MONDIAL'EVASION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre,
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