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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025L00292

    T. com. 4201, 15 oct. 2025, n° 2025L00292

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00292 / Procédure n° 2024J00028 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ITS FRANCE TECHNOLOGY, [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et de conseils en ing

    Lire la décision → Vérifier la source 69c640eecdc6046d47243907
  • tcom 2401 n° 2025L00292

    T. com. 2401, 3 sept. 2025, n° 2025L00292

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 3 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65212cdc6046d47506612
  • tcom 8903 n° 2025L00292

    T. com. 8903, 2 sept. 2025, n° 2025L00292

    Références : 2025L00292 / 2024J00021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 Septembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 20 février 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS CHLOE INDUSTRIES [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7919ecdc6046d47061cc7
  • tcom 2702 n° 2025L00292

    T. com. 2702, 17 juill. 2025, n° 2025L00292

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00292 / 2024J00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 15 février 2024 qui a ouvert une

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  • tcom 9201 n° 2025L00292

    T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2025L00292

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00328 SARL SARL BODY DECOR N° RG: 2025L00292 Par jugement en date du 12 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SARL BODY DECOR, Vu l'article L. 643-9 du code de comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9c12cdc6046d474fa73e
  • tcom 6002 n° 2025L00292

    T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00292

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3 ème chambre JUGEMENT DU 28 mars 2025 PLAN DE CESSION : SAS SOCIETE BRESSANE DE TOURISME Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7577fcdc6046d47ce682c
  • tcom 7801 n° 2025L00292

    T. com. 7801, 3 mars 2025, n° 2025L00292

    N° de Rôle : 2025L00292 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick JOUAULT M. Dominique DALESME Assistés de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3528cdc6046d471ecd97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1