Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00323
T. com. 4201, 5 nov. 2025, n° 2025L00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 5 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00323 / Procédure n° 2025J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des mét
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tcom 8903 n° 2025L00323
T. com. 8903, 16 sept. 2025, n° 2025L00323
Références : 2025L00323 / 2025J00083 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 16 septembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 22 juillet 2025 ouvrant u
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tcom 2702 n° 2025L00323
T. com. 2702, 28 août 2025, n° 2025L00323
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 AOUT 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00323 / 2025J00064 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rend
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tcom 0202 n° 2025L00323
T. com. 0202, 22 juill. 2025, n° 2025L00323
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° de RG 2025L00323 Le 31 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR : SARLU RESTOQUESNOY LA GOUDALE Adresse légale : Pôle entreprises, Zae Ouest Route de Valenciennes 5953
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tcom 3501 n° 2025L00323
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025L00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025L00323 / 2025J00114 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 mars 2025 ouvrant une p
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tcom 6002 n° 2025L00323
T. com. 6002, 2 avr. 2025, n° 2025L00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00323 / 2025J00143 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce Tribunal du 08/09/2021 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire et
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tcom 9201 n° 2025L00323
T. com. 9201, 26 mars 2025, n° 2025L00323
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00123 SASU ZOCAREL N° RG: 2025L00323 DEBITEUR SASU ZOCAREL [Adresse 1] RCS NANTERRE : 821188307 2020 B 79 Représentant légal : Mme [I] [S] [Adresse 2], Président comparant et assisté par le cabinet
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tcom 7801 n° 2025L00323
T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025L00323
N° de Rôle : 2025L00323 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [N] HOUDAYER Juges : M. Dominique DALESME M. Robert
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