Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 4201 n° 2025L00332
T. com. 4201, 5 nov. 2025, n° 2025L00332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 5 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00332 / Procédure n° 2022J00059 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] Activité : Entreprise générale du bâtiment, tous travaux se rapportant au bâtiment, à
-
tcom 2401 n° 2025L00332
T. com. 2401, 8 oct. 2025, n° 2025L00332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 8 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal le 8 octobre 2025, composé de : M. JL LHAUMOND, Pré
-
tcom 1708 n° 2025L00332
T. com. 1708, 17 juill. 2025, n° 2025L00332
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SAS ARAS ALLIANCE & CO Références : 2025L00332 / 2025J00041 Composition du Tribunal le 10 Juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Mikaël REDEUIL Juge :
-
tcom 7801 n° 2025L00332
T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025L00332
N° de Rôle : 2025L00332 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : * Président : M. Christophe HOUDAYER * Juges : M. Dominique DALESM
-
tcom 9201 n° 2025L00332
T. com. 9201, 18 févr. 2025, n° 2025L00332
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Février 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00142 SAS P7 MALESHERBES N° RG: 2025L00332 Par jugement en date du 8 JANVIER 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS P7 MALESHERBES, Vu l'article L. 643-9 du code de comm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles