Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00405
T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2025L00405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS KRS BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audie
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tcom 0605 n° 2025L00405
T. com. 0605, 2 juill. 2025, n° 2025L00405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01333 N° RG: 2025L00405 2025J00023 SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [C] [G] contre SARL FRANCE AZUR SYNDIC DEMANDEURS SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [C] [G]
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tcom 3501 n° 2025L00405
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025L00405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025L00405 / 2025J00145 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 mars 2025 ouvrant une pr
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tcom 9201 n° 2025L00405
T. com. 9201, 16 avr. 2025, n° 2025L00405
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2023J00349 SAS CSMT N° RG: 2025L00405 Par jugement en date du 19 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CSMT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête p
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