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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8903 n° 2025L00508

    T. com. 8903, 7 avr. 2026, n° 2025L00508

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 7 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79ac7cdc6046d4706c4c0
  • tcom 2702 n° 2025L00508

    T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2025L00508

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00508 / 2025J00189 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 10 juillet 2025 qui a prononcé la liquidation judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69c11d5fcdc6046d47a363ba
  • tcom 0602 n° 2025L00508

    T. com. 0602, 9 déc. 2025, n° 2025L00508

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 9 Décembre 2025 N° Minute : 2025L00712 N° RG: 2025L00508 Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 9 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Jean-Pierre ILMI, Président, M. Thi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc59ccdc6046d47477d84
  • tcom 3501 n° 2025L00508

    T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025L00508

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00508 / 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4c1ccdc6046d47ed1aa4
  • tcom 9301 n° 2025L00508

    T. com. 9301, 13 mars 2025, n° 2025L00508

    N° de Minute 2025L01046 N° de Rôle : 2025L00508 Affaire jointe : 2024L02866 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 13 Mars 2025 , A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69f35f9ccdc6046d47175197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1