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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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  • tcom 1708 n° 2025L00518

    T. com. 1708, 5 févr. 2026, n° 2025L00518

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 Affaire : SARL EFFET DE [Localité 1] Références : 2025L00518 / 2025J00035 Composition du Tribunal le 22 janvier 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mik

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  • tcom 2702 n° 2025L00518

    T. com. 2702, 20 nov. 2025, n° 2025L00518

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00518 / 2025J00159 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 05 juin 2025 qui a ouvert une pr

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  • tcom 6002 n° 2025L00518

    T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00518

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS ACM COIFFURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT

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  • tcom 9301 n° 2025L00518

    T. com. 9301, 24 juin 2025, n° 2025L00518

    N° de Minute 2025L03644 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00518 Le 24 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Pierre VILLAIN Juges : M. Jean-Luc GAILHAC M. Pierre GIRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f36047cdc6046d47176019
  • tcom 9201 n° 2025L00518

    T. com. 9201, 23 mai 2025, n° 2025L00518

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 MAI 2025 9ème Chambre RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° PCL : 2025J00179 SAS AGILINK N° RG : 2025L00518 Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, C'est par erreur que dans son jugement en date du 10 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa4c2cdc6046d475053c6
  • tcom 3302 n° 2025L00518

    T. com. 3302, 25 mars 2025, n° 2025L00518

    DU MARDI 25 MARS 2025 ROLE N° 2025L00518 GREFFE N° 2025J00137 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE GAZINET AUTOMOBILES SERVICES EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e309cdc6046d47a5349e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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