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  • tcom 2702 n° 2025L00581

    T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2025L00581

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00581 / 2024J00198 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 1 août 2024 qui a ouvert une procédure de liquidation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1219fcdc6046d47a3bff9
  • tcom 1708 n° 2025L00581

    T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00581

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Affaire : M. [R] [U] Références : 2025L00581 / 2024J00231 Composition du Tribunal le 4 décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c01980cdc6046d478df81a
  • tcom 6002 n° 2025L00581

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00581

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS LYNGUESS TRANSFERT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76235cdc6046d47cf1198
  • tcom 3501 n° 2025L00581

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00581

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00581 / 2025J00090 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4f29cdc6046d47ed4a55
  • tcom 9201 n° 2025L00581

    T. com. 9201, 21 mai 2025, n° 2025L00581

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 8ème Chambre N° PCL : 2017J00354 SARL FONDATRAV N° RG: 2025L00581 Par jugement en date du 10 MAI 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FONDATRAV, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa774cdc6046d475083ec
  • tcom 7801 n° 2025L00581

    T. com. 7801, 5 mai 2025, n° 2025L00581

    N° de Rôle : 2025L00581 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Dominique DALESME M. Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4baecdc6046d4720612a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1