Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tcom 1708 n° 2025L00601
T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00601
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Affaire : M. [X] [D] Références : 2025L00601 / 2021J00020 Composition du Tribunal le 4 décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Bruno MILOR
-
tcom 7702 n° 2025L00601
T. com. 7702, 8 oct. 2025, n° 2025L00601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 Octobre 2025 Références : 2025L00601 / 2022J00058 ENTRE : SELARL Société Archibald, prise en la personne de sa gérante, Maître [Z] [E], Mandataire Judiciaire, [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 4
-
tcom 7801 n° 2025L00601
T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025L00601
N° de Rôle : 2025L00601 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. François CHESNAY M.
-
tcom 3302 n° 2025L00601
T. com. 3302, 1 avr. 2025, n° 2025L00601
DU MARDI 1 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L00601 GREFFE N° 2025J00175 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MEYA JUNIOR SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre
-
tcom 9201 n° 2025L00601
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025L00601
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00431 SARL CERTAS N° RG : 2025L00601 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la Répub
-
tcom 9301 n° 2025L00601
T. com. 9301, 25 févr. 2025, n° 2025L00601
N° de Minute : 2025L00875 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 25 Février 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L00601 N° de PC : 2024J00955 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles