Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1708 n° 2025L00616
T. com. 1708, 20 nov. 2025, n° 2025L00616
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 20/11/2025 Affaire : SAS OLD SCHOOL GARAGE Références : 2025L00616 / 2022J00028 Composition du Tribunal le 23 Octobre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEU
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tcom 3501 n° 2025L00616
T. com. 3501, 7 oct. 2025, n° 2025L00616
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET
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tcom 7801 n° 2025L00616
T. com. 7801, 14 avr. 2025, n° 2025L00616
N° de Rôle : 2025L00616 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Robert C
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tcom 9201 n° 2025L00616
T. com. 9201, 26 mars 2025, n° 2025L00616
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00244 SAS iDemaps - espace burotic [Localité 1] N° RG: 2025L00616 DEBITEUR SAS iDemaps - [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 841739584 2018 B 20465 Représentant légal : ZOCAREL [Adresse 2], Président Ell
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