Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00728
T. com. 2702, 26 mars 2026, n° 2025L00728
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00728 / 2025J00125 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 09 octobre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire
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tcom 6002 n° 2025L00728
T. com. 6002, 25 mars 2026, n° 2025L00728
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 25/03/2026 DEMANDE DE SANCTIONS Sur assignation de la SCP, [D],-[H]-DUVAL, ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société A&K TRANS EXPRESS SAS Composition du Tribunal lors de l'audience du 28/01/2026 PRESIDENT : Monsi
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tcom 0602 n° 2025L00728
T. com. 0602, 20 janv. 2026, n° 2025L00728
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 janvier 2026 N° Minute: 2026L00018 N° PCL : 2025J00242 N° RG: 2025L00728 SCP EZAVIN-[Q] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [X] [Q] Es/Q Administr contre SARLU EMPIRE JET 8 DEMANDEUR SCP EZAVIN-[Q] Administrateurs Judiciaires, pr
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tcom 1708 n° 2025L00728
T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00728
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18/12/2025 Affaire : SARL DOMAINE DE LEVRAULT Références : 2025L00728 / 2018J00151 Composition du Tribunal le 11 Décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël R
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tcom 3501 n° 2025L00728
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00728
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00728 / 2025J00178 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
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tcom 9301 n° 2025L00728
T. com. 9301, 3 mars 2025, n° 2025L00728
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00728 Le 3 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Clément [B] M. [U] [D] Assistés de Mme VREC
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