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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2025L00767

    T. com. 2702, 7 mai 2026, n° 2025L00767

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 07 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00767 / 2022J00199 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 15 décembre 2022 qui a ouvert une procédure de liquidation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e2f4acdc6046d473d99f9
  • tcom 3501 n° 2025L00767

    T. com. 3501, 10 févr. 2026, n° 2025L00767

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 10 FEVRIER 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Madame Chrystèle VITRE, Vice-Procureur Demandeur, Présente en personne à l'audience ET : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad54b1cdc6046d47eda1b7
  • tcom 7802 n° 2025L00767

    T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2025L00767

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00265 SAS TEO LLS N° RG: 2025L00767 DEBITEUR SAS TEO LLS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 523206704 - 2023 B 449 Représentant légal : Jacques JOCELYN Président comparant par en personne assisté de Me Marian

    Lire la décision → Vérifier la source 69df0cc1cdc6046d47457a39
  • tcom 7801 n° 2025L00767

    T. com. 7801, 5 mai 2025, n° 2025L00767

    N° de Rôle : 2025L00767 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Dominique DALESME M. Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5134cdc6046d4720cf01
  • tcom 9301 n° 2025L00767

    T. com. 9301, 24 avr. 2025, n° 2025L00767

    Numéro de Minute : 2025L02317 N° de Rôle : 2025L00767 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 24 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Yves PRIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a523e5993c619cd1fb8e86c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1