Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00780
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2025L00780
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2025L00780 / 2024J00384 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 8 juillet 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ROC'H 35 [Adresse 1] Enseigne : SAVEURS DE L'HERMINE Activité : Bou
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tcom 9201 n° 2025L00780
T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2025L00780
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2015J00389 SARL K.S.M S.A.R.L. N° RG: 2025L00780 Par jugement en date du 5 MAI 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL K.S.M S.A.R.L., Vu l'article L. 643-9 du code de commerc
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tcom 7801 n° 2025L00780
T. com. 7801, 19 mai 2025, n° 2025L00780
N° de Rôle : 2025L00780 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYER M. Robe
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tcom 0605 n° 2025L00780
T. com. 0605, 23 avr. 2025, n° 2025L00780
JUGEMENT DU 23 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00768 N° RG: 2025L00780 2025J00060 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [Z] [F] / de SAS NICE CITY INVEST contre SAS NICE CITY INVEST DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [Z] [F] / de SAS NICE CITY INVEST [Adresse 1] co
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tcom 9301 n° 2025L00780
T. com. 9301, 7 avr. 2025, n° 2025L00780
N° de Minute : 2025L01794 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00780 Le 7 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Rendu et délibéré par le Tribunal composé de : Président : M. Clément CABANESJuges : M
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