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  • tcom 1708 n° 2025L00781

    T. com. 1708, 26 janv. 2026, n° 2025L00781

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 26 janvier 2026 Affaire : SAS [D] Références : 2025L00781 / 2025J00074 Composition du Tribunal le 22 janvier 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE :

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  • tcom 9301 n° 2025L00781

    T. com. 9301, 19 août 2025, n° 2025L00781

    N° de Minute : 2025L03890 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00781 LE 19 Août 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Arnaud LOUBIER Mme Dominique LAM

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  • tcom 9201 n° 2025L00781

    T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2025L00781

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2015J00563 SA PAULIMAXI N° RG: 2025L00781 Par jugement en date du 30 JUIN 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA PAULIMAXI, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re

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  • tcom 3501 n° 2025L00781

    T. com. 3501, 2 juill. 2025, n° 2025L00781

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 juillet 2025 Références : 2025L00781 / 2025J00185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par jugement en date du 2 avril 2025, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redr

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  • tcom 7801 n° 2025L00781

    T. com. 7801, 19 mai 2025, n° 2025L00781

    N° de Rôle : 2025L00781 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd52c9cdc6046d4720ee92
  • tcom 0605 n° 2025L00781

    T. com. 0605, 23 avr. 2025, n° 2025L00781

    JUGEMENT DU 23 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00760 N° RG: 2025L00781 2025J00098 SELARL [E]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [Z] [E] / M. [O] [B] contre M. [B] [O] DEMANDEUR SELARL [E]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [Z] [E] / M. [O] [B] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22dbccdc6046d47fb0463
  • tcom 9301 n° 2025L00781

    T. com. 9301, 16 avr. 2025, n° 2025L00781

    N° de Minute : 2025L02266 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00781 LE 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI

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