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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2025L00808

    T. com. 7802, 14 nov. 2025, n° 2025L00808

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00549 SAS PISCINE95 N° RG: 2025L00808 DEBITEUR SAS PISCINE95 [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911368314 - 2022 B 1764 Représentant légal : Michaël, Jean, Daniel, Hugo HOUICHE Président comparant en personne

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  • tcom 7702 n° 2025L00808

    T. com. 7702, 10 sept. 2025, n° 2025L00808

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 10 Septembre 2025 Références : 2025L00808/ 2022J00103 ENTRE : * SELARL Société Archibald, prise en la personne de sa gérante, Maître [A] [B], Mandataire Judiciaire, [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numér

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  • tcom 3501 n° 2025L00808

    T. com. 3501, 15 juill. 2025, n° 2025L00808

    2025L00808 / 2025J00296 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 16 JUILLET 2025 Par jugement en date du 18 Juin 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BOUGE TA BOITE 16 Esplanade du Champ de Mars -Centre d'Affaires le Seiz

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  • tcom 9201 n° 2025L00808

    T. com. 9201, 2 juill. 2025, n° 2025L00808

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00546 SARL RAYMY BUILDING ASSET MANAGEMENT N° RG: 2025L00808 Par jugement en date du 28 JUIN 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL RAYMY BUILDING ASSET MANAGEMENT, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaae87cdc6046d4750fe7a
  • tcom 3302 n° 2025L00808

    T. com. 3302, 18 juin 2025, n° 2025L00808

    1 LA SOCIETE DM RETAIL SAS JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE GREFFE N° 2025J00253 ROLE N° 2025L00808 DU MERCREDI 18 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32026fcdc6046d478f18e3
  • tcom 7801 n° 2025L00808

    T. com. 7801, 12 mai 2025, n° 2025L00808

    N° de Rôle : 2025L00808 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 12 MAI 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. [Q] HOUDAYER M. Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd54decdc6046d4721170c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1