Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L01024
T. com. 3501, 19 sept. 2025, n° 2025L01024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 septembre 2025 Références : 2025L01024 / 2025J00289 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 18/06/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL CAP'CLIMAT [Adresse 1] E
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tcom 9201 n° 2025L01024
T. com. 9201, 16 juill. 2025, n° 2025L01024
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00013 SARL TUB'SPHONE N° RG: 2025L01024 Par jugement en date du 8 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TUB'SPHONE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,
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tcom 3302 n° 2025L01024
T. com. 3302, 25 mars 2025, n° 2025L01024
DU MARDI 25 MARS 2025 ROLE N° 2025L1024-2025L00513 GREFFE N° 2025J00129 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FONSECA CONSTRUCTION EURL 2025L1024-2025L00513 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE L'affaire a été entendue par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé
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