Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L01325
T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025L01325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01325 / 2025J00512 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2025 ouvrant
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tcom 7702 n° 2025L01325
T. com. 7702, 13 oct. 2025, n° 2025L01325
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 Références : 2025L01325 / 2025J00442 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 – 9. Vu le jugeme
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tcom 7801 n° 2025L01325
T. com. 7801, 21 juill. 2025, n° 2025L01325
N° de Rôle : 2025L01325 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 21 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Franck SAUL M. Je
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tcom 9201 n° 2025L01325
T. com. 9201, 2 juill. 2025, n° 2025L01325
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00468 SASU B&M N° RG: 2025L01325 DEBITEUR SASU B&M [Adresse 1] RCS NANTERRE : 520604901 2012 B 8042 Représentant légal : FINANCIERE SVM [Adresse 2],Président comparant et assisté par le CABINET LU
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