Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 3501 n° 2025L01431
T. com. 3501, 13 mai 2026, n° 2025L01431
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 mai 2026 Références : 2025L01431 / 2025J00561 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 novembre 2025 ouvrant un
-
tcom 7702 n° 2025L01431
T. com. 7702, 17 sept. 2025, n° 2025L01431
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2025L01431 / 2024J01062 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribun
-
tcom 7801 n° 2025L01431
T. com. 7801, 27 août 2025, n° 2025L01431
N° de Rôle : 2025L01431 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY AUDIENCE EXCEPTIONELLE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AOUT 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 26 Août 2025 devant le tribun
-
tcom 9201 n° 2025L01431
T. com. 9201, 4 juin 2025, n° 2025L01431
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00240 SAS iDemaps - espace burotic N° RG: 2025L01431 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [Q] [B], administrateur judiciaire de la SAS iDemaps - espace burotic, [Adresse 1] comparant DEFENDE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles