Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L01696
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025L01696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 12 Novembre 2025 Références : 2025L01696 / 2025J00666 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 13/10/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j
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tcom 7801 n° 2025L01696
T. com. 7801, 29 sept. 2025, n° 2025L01696
N° de Rôle : 2025L01696 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 SEPTEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [K] HOUDAYER Juges : M. Olivier PLATZ Mme Domi
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tcom 9201 n° 2025L01696
T. com. 9201, 27 août 2025, n° 2025L01696
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 Août 2025 11ème Chambre N° PCL : 2020J00253 SAS INTERNATIONAL CONSULTANCY COVERAGE INVESTMENT N° RG: 2025L01696 Par jugement en date du 8 JUIN 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS INTERNATIONAL CONSULTANCY CO
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tcom 9401 n° 2025L01696
T. com. 9401, 26 août 2025, n° 2025L01696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 Août 2025 Audience de vacation N° PCL : 2025J00622 SARL R.C.G.C N° RG : 2025L01696 Juge Commissaire : Mme Laurence THORIGNY Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [Z] [P] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise
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tcom 3302 n° 2025L01696
T. com. 3302, 25 juin 2025, n° 2025L01696
LA SOCIETE PC [Localité 1] H18 SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J00020 ROLE N° 2025L01696 DU MERCREDI 25 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre
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