Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2025L01696

    T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025L01696

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 12 Novembre 2025 Références : 2025L01696 / 2025J00666 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 13/10/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb24ccdc6046d471142e9
  • tcom 7801 n° 2025L01696

    T. com. 7801, 29 sept. 2025, n° 2025L01696

    N° de Rôle : 2025L01696 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 SEPTEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [K] HOUDAYER Juges : M. Olivier PLATZ Mme Domi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd7caacdc6046d47243f6d
  • tcom 9201 n° 2025L01696

    T. com. 9201, 27 août 2025, n° 2025L01696

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 Août 2025 11ème Chambre N° PCL : 2020J00253 SAS INTERNATIONAL CONSULTANCY COVERAGE INVESTMENT N° RG: 2025L01696 Par jugement en date du 8 JUIN 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS INTERNATIONAL CONSULTANCY CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ead08bcdc6046d475322d6
  • tcom 9401 n° 2025L01696

    T. com. 9401, 26 août 2025, n° 2025L01696

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 Août 2025 Audience de vacation N° PCL : 2025J00622 SARL R.C.G.C N° RG : 2025L01696 Juge Commissaire : Mme Laurence THORIGNY Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [Z] [P] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69f62e24cdc6046d475928a7
  • tcom 3302 n° 2025L01696

    T. com. 3302, 25 juin 2025, n° 2025L01696

    LA SOCIETE PC [Localité 1] H18 SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J00020 ROLE N° 2025L01696 DU MERCREDI 25 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319910cdc6046d4787d8b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles