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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2025L02587

    T. com. 7801, 15 janv. 2026, n° 2025L02587

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 8 janvier 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT J

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd98f2cdc6046d472602f6
  • tcom 9401 n° 2025L02587

    T. com. 9401, 3 déc. 2025, n° 2025L02587

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 décembre 2025 5ème Chambre N° PCL: 2024J00720 SASU HOLDING AUGURO B N° RG: 2025L02587 Juge-commissaire : M. [Y] [G] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f63e05cdc6046d475de226
  • tcom 3302 n° 2025L02587

    T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025L02587

    DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02587 GREFFE N° 2025J00044 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE TRANSPORT GIRONDE EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3418bcdc6046d47d67c02

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1