Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L03085
T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025L03085
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01138 SASU BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE N° RG: 2025L03085 DEBITEUR SASU BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 403539729 1999 B 3375
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tcom 3302 n° 2025L03085
T. com. 3302, 17 déc. 2025, n° 2025L03085
DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025L03085 GREFFE N° 2025J00860 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LES BATISSEURS GIRONDINS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Présiden
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