Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L03189
T. com. 9301, 2 déc. 2025, n° 2025L03189
Numéro de Minute : 2025L05591 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 2 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L03189 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS AVALON Adresse lé
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tcom 3302 n° 2025L03189
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025L03189
2025L03189 LA SOCIETE EMMA FOOD SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION ROLE N° 2025L03189 GREFFE N° 2025J00083 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a ét
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tcom 9301 n° 2025L03189
T. com. 9301, 29 août 2025, n° 2025L03189
N° de Minute : 2025L03919 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03189 LE 29 Août 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Philippe MARIN Mme Dominique LAM
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