Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tcom 1303 n° 2025L04473
T. com. 1303, 25 mars 2026, n° 2025L04473
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 mars 2026 Réf : W0000700 N° PCL : 2024J00453 N° RG : 2025L04473 Me [K] [O] Es-qualités de Mandataire Liquidateur de la SAS WYNN [Z] [Adresse 1]
-
tcom 3302 n° 2025L04473
T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2025L04473
LA SOCIETE ESPRIT NAUTISME SARL JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ROLE N° 2025L04473 - 2025L03427 GREFFE N° 2025J00974 DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA,
-
tcom 9301 n° 2025L04473
T. com. 9301, 30 sept. 2025, n° 2025L04473
N° de Minute : 2025L04730 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L04473 Le 30 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : M. Jean-Pierre LAMOTHEM. Alain SC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles