Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4201 n° 2025P00098
T. com. 4201, 26 nov. 2025, n° 2025P00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 26 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025P00098 / Procédure n° 2025J00103 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL, [Q], [Adresse 1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiseri
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tcom 2401 n° 2025P00098
T. com. 2401, 12 nov. 2025, n° 2025P00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 N° PCL : 2025J00126 EURL PHARMACIE [Q] DEMANDEUR SELARL LGA ès qualité de Commissaire à l'exécution du plan de l'EURL PHARMACIE [Q] [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR EURL PHARMACIE [Q] [Adresse 2] RCS [Localité
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tcom 1901 n° 2025P00098
T. com. 1901, 10 oct. 2025, n° 2025P00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 10 Octobre 2025 2025P00098-2025P00125 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu le présent jugement opposant : * L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [H] [D], * Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [Localité 1], [Adresse 2], représenté
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tcom 8903 n° 2025P00098
T. com. 8903, 2 sept. 2025, n° 2025P00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 Septembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 29 Juillet 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire :
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tcom 8903 n° 2025P00098
T. com. 8903, 6 août 2025, n° 2025P00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Jugement rendu le 6 Août 2025 Références : 2025P00098 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 29 Juillet 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS SAS ATC FRANCE [Adresse 1] La
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tcom 2702 n° 2025P00098
T. com. 2702, 3 juill. 2025, n° 2025P00098
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00098 / 2025J00180 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 4 avril 2025, délivré à la requêt
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tcom 2702 n° 2025P00098
T. com. 2702, 30 avr. 2025, n° 2025P00098
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 Avril 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00098 Date d'enrôlement : 9 Avril 2025 Date de l'acte de saisine : 4 avril 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de
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tcom 6002 n° 2025P00098
T. com. 6002, 19 mars 2025, n° 2025P00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 MARS 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL BON APP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Mars 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant déli
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tcom 3501 n° 2025P00098
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025J00092 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commer
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tcom 6002 n° 2025P00098
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2025P00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 ENQUETE : SARL BON APP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré e
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tcom 0605 n° 2025P00098
T. com. 0605, 13 févr. 2025, n° 2025P00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 13 Février 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00080 N° PCL : 2025J00069 SAS L'ATELIER DE JULIEN N° RG : 2025P00098 DEBITEUR SAS L'ATELIER DE JULIEN [Adresse 1] RCS Nice : 978244838 N° de gestion 2023 B 2777 Enseigne : L'ATELIER DE JULIEN Représentant lé
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tcom 7802 n° 2025P00098
T. com. 7802, 7 févr. 2025, n° 2025P00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Février 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00127 SAS [Z] [K] N° RG: 2025P00098 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3]
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tcom 7801 n° 2025P00098
T. com. 7801, 3 févr. 2025, n° 2025P00098
N° de Rôle : 2025P00098 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. P
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