Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7301 n° 2025P00367
T. com. 7301, 19 mai 2026, n° 2025P00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 mai 2026 Références : 2025P00367 / 2026J00282 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu l'assignation en redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire, délivrée par acte de c
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tcom 7301 n° 2025P00367
T. com. 7301, 31 mars 2026, n° 2025P00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 31 mars 2026 Références : 2025P00367 LE TRIBUNAL Vu les articles L. 621-1 et R. 621-3 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L. 631-7, L. 641-1, R. 631-7 et R. 641-1 de ce même code, Vu l'immatri
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tcom 7702 n° 2025P00367
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2025P00367
Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2025P00367 / 2026J00228 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redress
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tcom 7702 n° 2025P00367
T. com. 7702, 27 févr. 2026, n° 2025P00367
Réf. JUGPCRENQ2 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 Références : 2025P00367 Date d'enrôlement : 28 avril 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciair
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tcom 7301 n° 2025P00367
T. com. 7301, 20 janv. 2026, n° 2025P00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 janvier 2026 Références : 2025P00367 Date d'enrôlement : 05 août 2025 Date de l'acte de saisine : 01 août 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principa
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tcom 7702 n° 2025P00367
T. com. 7702, 10 déc. 2025, n° 2025P00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2025P00367 Date d'enrôlement : 28 Avril 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION
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tcom 3501 n° 2025P00367
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025P00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025 J00391 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 8 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 7801 n° 2025P00367
T. com. 7801, 12 mai 2025, n° 2025P00367
N° de Rôle : 2025P00367 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 12 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Alexandre DEHE M. Pie
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tcom 9201 n° 2025P00367
T. com. 9201, 8 avr. 2025, n° 2025P00367
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00372 SARL DONOVAN N° RG : 2025P00367 DEBITEUR SARL DONOVAN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 849695846 2019 B 3473 Enseigne : [Adresse 2] Représentant légal : M. [L] [W] [Adresse 3], Gérant comparant
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