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  • tcom 7702 n° 2025P00503

    T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025P00503

    Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P00503 / 2026J00016 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcc2fbcdc6046d4712ac3f
  • tcom 7702 n° 2025P00503

    T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025P00503

    1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2025P00503 Date d'enrôlement : 16 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcc2bdcdc6046d4712a792
  • tcom 6002 n° 2025P00503

    T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025P00503

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS CARS&MECA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79e69cdc6046d47d32e86
  • tcom 7301 n° 2025P00503

    T. com. 7301, 18 nov. 2025, n° 2025P00503

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 18 novembre 2025 Références : 2025P00503 / 2025J00484 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 07 novembre 2025, au greffe de ce tribunal, une de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4aa3cdc6046d47ab3511
  • tcom 9401 n° 2025P00503

    T. com. 9401, 14 mai 2025, n° 2025P00503

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 Mai 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00517 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) contre SAS HG LOK N° RG: 2025P00503 Juge commissaire : M. [K] [J] Liquidateur : SAS [D] prise en la personne de Me [R] [D] DEMANDEUR Pôle de Recouvrem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f65cb8cdc6046d47600aec
  • tcom 7801 n° 2025P00503

    T. com. 7801, 28 avr. 2025, n° 2025P00503

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Philippe AVRIL Mme Dominique ARCOS qui en on

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc514cdc6046d47299bd0
  • tcom 9301 n° 2025P00503

    T. com. 9301, 10 avr. 2025, n° 2025P00503

    1 Numéro de Minute : 2025P01057 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P00503 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS WARNER Adresse légale : [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4360acdc6046d472cf275

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