Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025P00503
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025P00503
Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P00503 / 2026J00016 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redr
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tcom 7702 n° 2025P00503
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025P00503
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2025P00503 Date d'enrôlement : 16 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATIO
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tcom 6002 n° 2025P00503
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025P00503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS CARS&MECA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES
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tcom 7301 n° 2025P00503
T. com. 7301, 18 nov. 2025, n° 2025P00503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 18 novembre 2025 Références : 2025P00503 / 2025J00484 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 07 novembre 2025, au greffe de ce tribunal, une de
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tcom 9401 n° 2025P00503
T. com. 9401, 14 mai 2025, n° 2025P00503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 Mai 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00517 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) contre SAS HG LOK N° RG: 2025P00503 Juge commissaire : M. [K] [J] Liquidateur : SAS [D] prise en la personne de Me [R] [D] DEMANDEUR Pôle de Recouvrem
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tcom 7801 n° 2025P00503
T. com. 7801, 28 avr. 2025, n° 2025P00503
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Philippe AVRIL Mme Dominique ARCOS qui en on
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tcom 9301 n° 2025P00503
T. com. 9301, 10 avr. 2025, n° 2025P00503
1 Numéro de Minute : 2025P01057 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P00503 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS WARNER Adresse légale : [Adres
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