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  • tcom 7702 n° 2025P00668

    T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025P00668

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00668 / 2025J00804 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minis

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  • tcom 9401 n° 2025P00668

    T. com. 9401, 24 sept. 2025, n° 2025P00668

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 septembre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J01001 SASU LA TRADITION DE [Localité 1] N° RG: 2025P00668 Juge-commissaire : Mme Laurence THORIGNY Mandataire judiciaire : SARL MJL prise en la personne de Me [K] [O] Sur saisine du Ministère Public, Divi

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  • tcom 7801 n° 2025P00668

    T. com. 7801, 1 sept. 2025, n° 2025P00668

    N° de Rôle : 2025P00668 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1 SEPTEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Olivier PLATZ

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  • tcom 7801 n° 2025P00668

    T. com. 7801, 7 juill. 2025, n° 2025P00668

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Franck SAUL M. Robert COULET Qui en ont délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddd45dcdc6046d472af8f1
  • tcom 9401 n° 2025P00668

    T. com. 9401, 25 juin 2025, n° 2025P00668

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 Juin 2025 4ème Chambre SASU LA TRADITION DE VILLIERS N° RG: 2025P00668 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU LA TRADITION DE VILLIERS [Adresse 2] RCS CRETEIL : 88

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  • tcom 9301 n° 2025P00668

    T. com. 9301, 2 mai 2025, n° 2025P00668

    Numéro de Minute : 2025P01168 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 2 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00668 DEMANDEUR : M. [S] [Adresse 1] Représenté par Mme [P] [O], munie d'un pouvoir, DEFENDEUR : S

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