Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7301 n° 2025R00037
T. com. 7301, 5 juin 2026, n° 2025R00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 Références : 2025R00037 ENTRE : SAS A QUICK RENTAL - [V] [O] [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [N] [J] [W] [Adresse 2] Non comparant PARTIE EN DÉFENSE,
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tcom 6903 n° 2025R00037
T. com. 6903, 9 oct. 2025, n° 2025R00037
2025R00037 - 2528200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 05 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 09 octobre
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tcom 0602 n° 2025R00037
T. com. 0602, 9 oct. 2025, n° 2025R00037
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00072 N° RG: 2025R00037 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET
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tcom 3802 n° 2025R00037
T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2025R00037
TRIBU NAL DE COMMERCE •••••• VIENNE 09/10/2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 septembre 2025 à laquelle siégeait : *
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tcom 7606 n° 2025R00037
T. com. 7606, 8 oct. 2025, n° 2025R00037
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances numéros 2025R00037 et 2025R00044 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS ACIERINOX MATERIELS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JEANMOUGIN Fabrice - [Adresse 2] Maître HUCHE
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tcom 7606 n° 2025R00037
T. com. 7606, 10 sept. 2025, n° 2025R00037
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances numéros 2025R00037 et 2025R00044 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS ACIERINOX MATERIEL [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par [D] [Z] [H] - [Adresse 2] [Localité 2] [D] [M] [R
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tcom 7401 n° 2025R00037
T. com. 7401, 10 sept. 2025, n° 2025R00037
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à SELARL JURISOPHIA SAVOIE - Me Jean-François DALY Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à La société DITAR I
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tcom 0601 n° 2025R00037
T. com. 0601, 10 sept. 2025, n° 2025R00037
2025R00037 - 2525300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R37 Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Débat à l'audience du : 21/07/2025 […] VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date
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tcom 6002 n° 2025R00037
T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2025R00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 09 septembre 2025 Par Monsieur Patrick BEAULIEU président délégataire, Assisté lors des débats le 22 juillet 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE [V] [G], société de droit étranger Polonaise, enregistrée au registre nati
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tcom 8305 n° 2025R00037
T. com. 8305, 23 juill. 2025, n° 2025R00037
2025R00037 - 2520400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 23/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GENERALI IARD [Adresse 1], RCS 552062663 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [A] – [T] [H] & PARTNERS [Adresse 2] Maître [I] [F] - [Adresse 3] * [P] [Adresse 4], RCS 351677463 DEMANDE
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tcom 3302 n° 2025R00037
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025R00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00037 Mr, [E], [Y]-SAS NESSENCE C/ SASU CENTRAL HOSTEL-SASU CENTRAL HO
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tcom 3003 n° 2025R00037
T. com. 3003, 7 mai 2025, n° 2025R00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/05/2025 ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 27 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 avril 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Franc
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tcom 7801 n° 2025R00037
T. com. 7801, 2 avr. 2025, n° 2025R00037
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00037 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienn
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tcom 1303 n° 2025R00037
T. com. 1303, 20 mars 2025, n° 2025R00037
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00037 Société SERVICE DES EDITIONS OFFICIELLES S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 907 604 029 (Maître Noémie ZERBIB, avocat au barreau de Marseille) C / Etablis
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tcom 7803 n° 2025R00037
T. com. 7803, 19 mars 2025, n° 2025R00037
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2025 N° RG: 2025R00037 DEMANDEUR MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VERSAILLES [Adresse 1] comparant par Me SCP HADENGUE & Associés - Me Pascale REGRETTIER [Adresse 2] DEFENDEURS SARL [
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tcom 4202 n° 2025R00037
T. com. 4202, 18 mars 2025, n° 2025R00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R37 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIE
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tcom 9301 n° 2025R00037
T. com. 9301, 6 mars 2025, n° 2025R00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Mars 2025 N• de RG : 2025R00037 N • MINUTE : 2025R00089 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS EINHELL [Adresse 1] Représentant légal : M. Jean-Christophe COQUERET,Pr
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tcom 9201 n° 2025R00037
T. com. 9201, 28 janv. 2025, n° 2025R00037
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Janvier 2025 par M. Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00037 DEMANDEUR SAS ANTONA ET COFI [Adresse 1] comparant par SELARL INSCIO AVOCATS - Mes [E] [U] et [S] [M] [
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