Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5601 n° 2025R00047
T. com. 5601, 2 févr. 2026, n° 2025R00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 02/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R47 DEMANDEUR FOURNIERSHIP, [Adresse 1] RCS 404 879 652 représenté(e) par Maître Christelle, [A] DÉFENDEUR Monsieur, [J], [C] -, [D], [I], [Adresse 2], [Localité 1] RCS non comparant Prés
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tcom 3802 n° 2025R00047
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025R00047
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieu
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tcom 2702 n° 2025R00047
T. com. 2702, 6 nov. 2025, n° 2025R00047
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 06 NOVEMBRE 2025 Références : 2025R00047 ENTRE : La SAS GENERAL D EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 395 206 592, Dont le siège social [Adresse 1] Représentée par Chatel & Associés en la pers
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tcom 0601 n° 2025R00047
T. com. 0601, 3 nov. 2025, n° 2025R00047
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R47 Demandeur(s) : La SAS NOREA DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Nicolas DONNANTUONI Défendeur(s) : La SAS [B] NICE SCP [Adresse 2] [L
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tcom 6002 n° 2025R00047
T. com. 6002, 21 oct. 2025, n° 2025R00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 ENTRE GRIMME FRANCE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant la SELAS Bignon Lebray prise en la personne de Me Philippe LARIVIERE avocat au barreau de LILLE et pour avocat postulant la SARL ESIA AVOCATS prise en la personne
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tcom 7401 n° 2025R00047
T. com. 7401, 15 oct. 2025, n° 2025R00047
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à Me Chloe FAVRE-DUCHENE Copie exécutoire
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tcom 7606 n° 2025R00047
T. com. 7606, 24 sept. 2025, n° 2025R00047
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [A] [G] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [U] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS EDEN MARCHE FRAIS [Adresse 3] DÉFENDEUR – non compa
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tcom 3501 n° 2025R00047
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00047
2025R0[Immatriculation 1] 2/3055C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3003 n° 2025R00047
T. com. 3003, 25 juin 2025, n° 2025R00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/06/2025 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 17 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Mari
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tcom 7301 n° 2025R00047
T. com. 7301, 6 juin 2025, n° 2025R00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUIN 2025 Références : 2025R00047 ENTRE : SARL EMMANUELLE HERVE & ASSOCIES [Adresse 1] Représentée par Me Xavier CHILOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ATAWEY [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'
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tcom 9201 n° 2025R00047
T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2025R00047
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Mai 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00047 DEMANDEUR SDE DIGILAB SOLUTIONS SAL Offshore Sayfo [Adresse 1] [Localité 1] Liban [Localité 2] [Localité
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tcom 6903 n° 2025R00047
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 7801 n° 2025R00047
T. com. 7801, 30 avr. 2025, n° 2025R00047
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 30 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00047 Le 2 Avril 2025, Par devant Nous, M Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appe
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tcom 9301 n° 2025R00047
T. com. 9301, 18 avr. 2025, n° 2025R00047
2025R00047 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Avril 2025 N• de RG : 2025R00047 N• MINUTE : 2025R00206 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] Représent
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tcom 3801 n° 2025R00047
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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