Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2025R00062
T. com. 3802, 26 mars 2026, n° 2025R00062
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 26/03/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire le 13 novembre 2025 sur renvoi d'une autre juridiction La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 janvier 2026 à laquelle siégeait : *
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tcom 2702 n° 2025R00062
T. com. 2702, 19 mars 2026, n° 2025R00062
ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MARS 2026 Référence : 2025R00062 ENTRE : La CIBTP - CAISSE DU CENTRE Association déclarée non inscrite au RCS, immatriculée sous le numéro 775 347 867 Dont le siège social est, [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES, en la personne de Maître, [J
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tcom 7401 n° 2025R00062
T. com. 7401, 11 mars 2026, n° 2025R00062
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC Copie exécutoire délivrée le 11/03/2026 à Me MESSIE Gabriel Copie exécutoire délivrée le 11/03/2026 à MDT AVOCATS - Me THILL Christophe EXPOSE DU LITI
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tcom 0602 n° 2025R00062
T. com. 0602, 6 nov. 2025, n° 2025R00062
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 06 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00081 N° RG: 2025R00062 Date des débats : 23 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET
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tcom 7702 n° 2025R00062
T. com. 7702, 8 oct. 2025, n° 2025R00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00062 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SAS [F] [Localité 2] BORDIEC, agissant par Me [J] [F] ([Localité 3]), ayant pour correspondant Me Frédéric GRILLI ([Localité
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tcom 3501 n° 2025R00062
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2025R00062
2025R00062 R25 3/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 18/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 18/09/2025 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la
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tcom 3003 n° 2025R00062
T. com. 3003, 17 sept. 2025, n° 2025R00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/09/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 28 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mad
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tcom 7802 n° 2025R00062
T. com. 7802, 16 juill. 2025, n° 2025R00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Juillet 2025 N° RG: 2025R00062 DEMANDEUR SARL LE BRASA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT en la personne de Me Christelle NICLET-LAGEAT, avocate [Adresse 2] com
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tcom 7801 n° 2025R00062
T. com. 7801, 11 juin 2025, n° 2025R00062
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 11 juin 2025 N° de Rôle : 2025R00062 Le 21 mai 2025, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'
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tcom 7301 n° 2025R00062
T. com. 7301, 6 juin 2025, n° 2025R00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUIN 2025 Références : 2025R00062 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS H.A CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'aut
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tcom 6903 n° 2025R00062
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025R00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025ORDONNANCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 mai 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 3801 n° 2025R00062
T. com. 3801, 6 mai 2025, n° 2025R00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2025 à laquelle siégeait : * Madame Cather
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tcom 9201 n° 2025R00062
T. com. 9201, 8 avr. 2025, n° 2025R00062
RG n°: 2025R00062 Page 1 sur 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Avril 2025 par Mme Nicole BARACASSA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00062 DEMANDEUR SARL CDS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] prise en la personne de Me [L]
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tcom 1303 n° 2025R00062
T. com. 1303, 3 avr. 2025, n° 2025R00062
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 Avril 2025 N° RG : 2025R00062 La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SOCAF) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° B672 011 293 (Avocat postulant : Maître Alicia COLOMBO, Avoca
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tcom 9301 n° 2025R00062
T. com. 9301, 21 févr. 2025, n° 2025R00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Février 2025 N• de RG : 2025R00062 N• MINUTE : 2025R00072 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [W] [Q], [Adresse 1] Représenté par Me FEHMI KRAIEM, [Adresse 2] DEF
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