Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7606 n° 2025R00064
T. com. 7606, 29 juill. 2026, n° 2025R00064
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SARL FLM DISTRI [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Estelle LANGLOIS - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS LEGRAND AUTOMOBILES [Localité 1] [Adre
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tcom 3003 n° 2025R00064
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2025R00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 28 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France
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tcom 2702 n° 2025R00064
T. com. 2702, 5 mars 2026, n° 2025R00064
ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MARS 2026 Références : 2025R00064 ENTRE : L'EURL WFWT immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 844 284 828. Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL ADVOCARE prise en la personne de Me Alexandre MAÂT (BOIS GUILLAUME) avant comme correspondant Me
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tcom 0602 n° 2025R00064
T. com. 0602, 19 févr. 2026, n° 2025R00064
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 19 Février 2026 N° Minute : 2026R00020 N° RG: 2025R00064 Date des débats : 22 janvier 2026 Délibéré annoncé au 19 Février 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU
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tcom 0601 n° 2025R00064
T. com. 0601, 16 févr. 2026, n° 2025R00064
2025R00064 - 2604700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 23 décembre 2025, à la requête de Monsieur [P] [D], [E], à l'encontre de la SCI SAINT-EX
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tcom 3802 n° 2025R00064
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025R00064
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 décembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [
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tcom 3302 n° 2025R00064
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 7 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00064 , [A], [J], [P] C/ SA, [O] DEMANDERESSE , [A], [J], [P],, [
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tcom 8305 n° 2025R00064
T. com. 8305, 17 sept. 2025, n° 2025R00064
2025R00064 - 2526000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 17/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SUCRE SALE [Adresse 1], RCS 381986835 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [L] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * AVHA [Adresse 3], RCS 911033751 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître
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tcom 7702 n° 2025R00064
T. com. 7702, 16 juill. 2025, n° 2025R00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2025 Références : 2025R00064 ENTRE : SARL [Y] [O] [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT, agissant par Me [F] [P] [Z] (VAL-DE-MARNE), ayant comme correspondant Me [T] [M] ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, S
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tcom 7301 n° 2025R00064
T. com. 7301, 20 juin 2025, n° 2025R00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 Références : 2025R00064 ENTRE : SAS A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPS CHEMINEES [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE
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tcom 7802 n° 2025R00064
T. com. 7802, 5 juin 2025, n° 2025R00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00064 DEMANDEUR SAS RBVI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la Cabinet QUALIENS pris en la personne de Me Frédéric GUENIN -Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL DD TRANS [Adresse 3] [Localité
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tcom 9201 n° 2025R00064
T. com. 9201, 22 mai 2025, n° 2025R00064
Page 1 sur 8 RG : 2025R00064 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2025 Référé numéro : 2025R00064 DEMANDEUR SAS KOSTANGO [Adresse 1] comparant par Me Coralie MAYET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL NOWPROD [Adresse
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tcom 7801 n° 2025R00064
T. com. 7801, 21 mai 2025, n° 2025R00064
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 21 mai 2025 N° de Rôle : 2025R00064 Le 7 mai 2025, Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'af
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tcom 1303 n° 2025R00064
T. com. 1303, 3 avr. 2025, n° 2025R00064
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00064 Société SKYLINE REAL ESTATE S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 979 711 868 Monsieur [L] [G] Né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] [Adresse 2] Monsi
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tcom 7803 n° 2025R00064
T. com. 7803, 2 avr. 2025, n° 2025R00064
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Avril 2025 N° RG: 2025R00064 DEMANDEUR SAS PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FIVE LOGISTIC [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique
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