Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 0602 n° 2025R00074
T. com. 0602, 18 déc. 2025, n° 2025R00074
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025R00104 N° RG: 2025R00074 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 18 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET
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tcom 9741 n° 2025R00074
T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2025R00074
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 19/11/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 15/10/2025. Décision réputée contradictoire et en premier resso
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tcom 3003 n° 2025R00074
T. com. 3003, 19 nov. 2025, n° 2025R00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Madame
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tcom 6903 n° 2025R00074
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025R00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/09/2025ORDONNANCE DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 septembre 2025 à laquelle siége
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tcom 3501 n° 2025R00074
T. com. 3501, 31 juill. 2025, n° 2025R00074
2025R0[Immatriculation 1] 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 31/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 31/07/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, d
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tcom 7301 n° 2025R00074
T. com. 7301, 25 juill. 2025, n° 2025R00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 Références : 2025R00074 ENTRE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] Représentée par la Sophie [Localité 1] ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 2
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tcom 7802 n° 2025R00074
T. com. 7802, 12 juin 2025, n° 2025R00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 Juin 2025 Nº RG: 2025R00074 DEMANDEUR SAS SOCOPA VIANDES [Adresse 1] Représentée par Me Elyas AZMI – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS [R] DES AMIS [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante Débats à l'audience publiq
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tcom 4202 n° 2025R00074
T. com. 4202, 10 juin 2025, n° 2025R00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2025 ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS [X] [Localité 1] Numéro SIREN : 799217393 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHAUPLANNAZ Julien -SELARL BUNCH [A
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tcom 7801 n° 2025R00074
T. com. 7801, 14 mai 2025, n° 2025R00074
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 mai 2025 N° de Rôle : 2025R00074 Le 30 avril 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été
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tcom 1303 n° 2025R00074
T. com. 1303, 24 avr. 2025, n° 2025R00074
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 24 avril 2025 N° RG : 2025R00074 Société SEJNERA EYSSAUTIER EXPERTISES S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 442 724 704 (Maître Xavier CACHARD, Avocat au barreau de Marseille) C / Société
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tcom 3302 n° 2025R00074
T. com. 3302, 15 avr. 2025, n° 2025R00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE N° RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00074 EURL [T] [F] [O] C/ SAS [Adresse 1] DEMANDERESSE * EURL [T] [F] [O], [Adresse 2], Comparai
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tcom 9201 n° 2025R00074
T. com. 9201, 26 févr. 2025, n° 2025R00074
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Février 2025 RG n° : 2025R00074 DEMANDEUR SAS FLYTRANS [Adresse 1] comparant par Me Maya ASSI [Adresse 2] et par SCP DACHARRY & Associés - Me Claire MORIN [Adresse 3] DEFENDEUR
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