Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9741 n° 2025R00086
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025R00086
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 24/06/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 20/05/2026. Décision contradictoire et en premier ressort
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tcom 0602 n° 2025R00086
T. com. 0602, 19 mars 2026, n° 2025R00086
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 19 Mars 2026 N° Minute : 2026R00030 N° RG: 2025R00086 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 19 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELI
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tcom 3003 n° 2025R00086
T. com. 3003, 18 févr. 2026, n° 2025R00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/02/2026 ORDONNANCE DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 22 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame
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tcom 7301 n° 2025R00086
T. com. 7301, 5 déc. 2025, n° 2025R00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00086 ENTRE : SAS à associé unique [E] [W] [J] [Adresse 1] Représentée par Me Rémy RIVEYRAN ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAR
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tcom 6903 n° 2025R00086
T. com. 6903, 9 oct. 2025, n° 2025R00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 09/10/2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 septembre 2025 à laquelle siége
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tcom 7702 n° 2025R00086
T. com. 7702, 8 oct. 2025, n° 2025R00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00086 ENTRE : AGS CGEA de [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Claude Marc BENOIT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [Adresse 3] Non comparante, PARTIE
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tcom 6901 n° 2025R00086
T. com. 6901, 16 juill. 2025, n° 2025R00086
16/07/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du seize juillet deux mille vingt-cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait :
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tcom 7801 n° 2025R00086
T. com. 7801, 18 juin 2025, n° 2025R00086
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 18 juin 2025 N° de Rôle : 2025R00086 Le 4 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée
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tcom 3302 n° 2025R00086
T. com. 3302, 10 juin 2025, n° 2025R00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 10 JUIN 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00086 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [J] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la p
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tcom 7802 n° 2025R00086
T. com. 7802, 5 juin 2025, n° 2025R00086
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00086 DEMANDEUR SDE ATRADIUS CRÉDITO Y CAUCION AGISSANT EN TANT QUE MANDATAIRE DE LA SDE MID OCEAN GROUP B.V. [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND – Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SARL OPALINE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant
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tcom 1303 n° 2025R00086
T. com. 1303, 5 juin 2025, n° 2025R00086
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 5 juin 2025 N° RG : 2025R00086 Société SCANIA FRANCE S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés d'Angers n° 307 166 934 (Maître Karine DABOT RAMBOURG, Avocat associé de la S.E.L.A.R.L. MATHIEU DABOT & associés, A
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tcom 3801 n° 2025R00086
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025R00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO 08/04/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
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tcom 9301 n° 2025R00086
T. com. 9301, 1 avr. 2025, n° 2025R00086
2025R00086 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00086 N• MINUTE : 2025R00143 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): La SNC HERALD BLANC MESNIL, immatriculée sous le numéro RCS 533
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tcom 9201 n° 2025R00086
T. com. 9201, 27 févr. 2025, n° 2025R00086
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Février 2025 par M. Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00086 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDE
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