Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2025R00118
T. com. 3003, 27 mai 2026, n° 2025R00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 27/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie
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tcom 3003 n° 2025R00118
T. com. 3003, 18 févr. 2026, n° 2025R00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES ORDONNANCE DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 18/02/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame
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tcom 7301 n° 2025R00118
T. com. 7301, 16 janv. 2026, n° 2025R00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 Références : 2025R00118 ENTRE : SAS ECHAFAUDAGES MONTAGE LOCATION - EML [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine PONCET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [Adresse 2]ETANCH [Adresse 3] Représentée par Me
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tcom 6903 n° 2025R00118
T. com. 6903, 8 janv. 2026, n° 2025R00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par requête en omission de statuer en date du 10 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 décembre 2025
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tcom 3501 n° 2025R00118
T. com. 3501, 27 nov. 2025, n° 2025R00118
2025R,0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 27/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 27/11/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés,
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tcom 7801 n° 2025R00118
T. com. 7801, 3 sept. 2025, n° 2025R00118
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 03 septembre 2025 N° de Rôle : 2025R00118 Le 02 juillet 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greff
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tcom 7802 n° 2025R00118
T. com. 7802, 20 juin 2025, n° 2025R00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 Juin 2025 N° RG: 2025R00118 DEMANDEUR SAS GROUPE [Z] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BENITEZ de LUGO – Avocat [Adresse 2], DÉFENDEUR SAS COBA FRANCE SN [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 4 Jui
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tcom 3302 n° 2025R00118
T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025R00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00118 SAS PREFILOC CAPITAL C/ [M] [Z] [Q] DEMANDERESSE ◊ SAS PREFIL
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tcom 9201 n° 2025R00118
T. com. 9201, 6 juin 2025, n° 2025R00118
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 6 Juin 2025 RG n° : 2025R00118 DEMANDEUR SARLU MICHAEL PAGE NORD [Adresse 1] comparant par Me Sophie PROUST [Adresse 2] DEFENDEUR SARL HOLDING EONNET [Adresse 3] comparant par Me
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tcom 1303 n° 2025R00118
T. com. 1303, 27 mai 2025, n° 2025R00118
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 mai 2025 N° RG : 2025R00118 La société KIASSURE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°825 261 522 (Maître [H], de [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SWIPE ASSURANCES Bureau [Adr
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tcom 9301 n° 2025R00118
T. com. 9301, 9 avr. 2025, n° 2025R00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Avril 2025 N * de RG : 2025 R 00118 N• MINUTE : 2025R00180 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS BETON SOLUTIONS MOBILES [Adresse 1] comparant par Me Guillaume
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