Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 7801 n° 2025R00193
T. com. 7801, 10 déc. 2025, n° 2025R00193
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par défaut en premier ressort Rendue le 10 Décembre 2025 N° de Rôle : 2025R00193 Le 3 Décembre 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHE
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tcom 4202 n° 2025R00193
T. com. 4202, 2 sept. 2025, n° 2025R00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/09/2025 ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R193 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LACHAUD Franck-Olivier -SELARL
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tcom 3801 n° 2025R00193
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025R00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10
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tcom 3302 n° 2025R00193
T. com. 3302, 8 avr. 2025, n° 2025R00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION RENDUE LE MARDI 8 AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00193 SAS DBG C/ SA BPCE IARD SARL ALP-BATI DEMANDERESSE SA
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tcom 9201 n° 2025R00193
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2025R00193
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Mars 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00193 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse
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