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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2025R00282

    T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R282 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 02 décembre 2025. ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6c5dfcdc6046d473271c7
  • tcom 1303 n° 2025R00282

    T. com. 1303, 14 oct. 2025, n° 2025R00282

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00282 La société MEDIACO [Localité 1] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°309 587 186 (Maître Jean-Michel OLLIER, le cabinet OLLIER & Associés, Avocat au barreau de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf6762cdc6046d4781a891
  • tcom 3801 n° 2025R00282

    T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025R00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57edccdc6046d47132d6f
  • tcom 9301 n° 2025R00282

    T. com. 9301, 15 juill. 2025, n° 2025R00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00282 N° MINUTE : 2025R00376 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Madame [N] [P] (veuve [Q]) [Adresse 1] comparant par Me Julien DE MIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f53378cdc6046d47454939
  • tcom 9201 n° 2025R00282

    T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2025R00282

    Page 1 sur 7 RG : 2025R00282 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025 puis prorogée au 2 Mai 2025 Référé numéro : 2025R00282 DEMANDEUR SAS GENDRY SERVICE LOCATION - [B] 1 Rue de Hongrie Zone d'Activités de V

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0115ecdc6046d47c88f3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1