Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2025R00290
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R290 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 02 décembre 2025. ENT
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tcom 9201 n° 2025R00290
T. com. 9201, 27 nov. 2025, n° 2025R00290
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Novembre 2025 par M. Lionel JOURDAIN, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00290 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2]
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tcom 1303 n° 2025R00290
T. com. 1303, 28 oct. 2025, n° 2025R00290
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 octobre 2025 N° RG : 2025R00290 La société ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 081 317 (Maître HUBERT MAQUET, Avocat au barreau de LILLE) C / La société LE FOURNIL
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tcom 3302 n° 2025R00290
T. com. 3302, 8 juill. 2025, n° 2025R00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé N° RG : 2025R00290 SA MMA IARD – SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ STE DE DROIT [H] [N] [Z] DEMANDERESSES * SA MMA IARD, [A
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