Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4202 n° 2025R00343
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R343 ENTRE : - La SAS SOMAIN SÉCURITÉ Numéro SIREN : 448604017 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Localité 1] [Localité 2] Case n°[Localité 3] [Localité 4
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tcom 9301 n° 2025R00343
T. com. 9301, 9 sept. 2025, n° 2025R00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Septembre 2025 N• de RG : 2025R00343 N• MINUTE : 2025R00429 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [S] [A] ET FILS [Adresse 1] Représentant légal : BHCF, Président,
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tcom 3302 n° 2025R00343
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025R00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00343 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU LA SAVEUR DES VIANDES DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Local
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tcom 9201 n° 2025R00343
T. com. 9201, 15 avr. 2025, n° 2025R00343
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Avril 2025 par M. Sylvain LUPESCU, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00343 DEMANDEUR SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS [Adresse 1] comparant par Me ELSA SAMMARI [Adresse 2] DE
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