Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1303 n° 2025R00364
T. com. 1303, 23 déc. 2025, n° 2025R00364
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [A] MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 décembre 2025 N° RG: 2025R00364 La société [I] [N] ET [A] [V] [B] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°313 862 781 (Maître Danielle DIDIERLAURENT, Avocat au barreau de Marseille) C / La socié
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tcom 3801 n° 2025R00364
T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 3302 n° 2025R00364
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025R00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00364 SAS BDB TRAVAUX PUBLICS C/ SAS VIABILIS AQUITAINE DEMANDERESSE * SAS BDB TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 1
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tcom 9301 n° 2025R00364
T. com. 9301, 31 juill. 2025, n° 2025R00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00364 N° MINUTE : 2025R00390 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS FLEXTON [Adresse 1] Représentant légal : RSL, Président, [Adresse
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tcom 9201 n° 2025R00364
T. com. 9201, 6 mai 2025, n° 2025R00364
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Mai 2025 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00364 DEMANDEUR COPROFAV [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie LAMORA [Adresse 2] et par Me [I] [S] [Adres
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