Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 9201 n° 2025R01265
T. com. 9201, 3 févr. 2026, n° 2025R01265
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 février 2026 par M. Jérôme VAYSSE, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R01265 et 2026R00060 DEMANDEUR SASU FRANFINANCE LOCATION [Adresse 1] comparant par SELARL 2H AVOCATS - Mes [Y] [N] e
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tcom 3302 n° 2025R01265
T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2025R01265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01265 SAS HOLIS CONSULTING C/ SAS [D] DEMANDERESSE SAS HOLIS
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tcom 6901 n° 2025R01265
T. com. 6901, 6 oct. 2025, n° 2025R01265
2025R01265 - 2527900010/1 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : - Madame Isabelle FIBIANI-F
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