Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01325
T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2025R01325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01325 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU TYBA ALIMENTATION DEMANDERESSE S
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tcom 9201 n° 2025R01325
T. com. 9201, 2 déc. 2025, n° 2025R01325
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Décembre 2025 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01325 DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] exploitant sous le nom commercial VISIOCOM [Adresse 1] comparant par Me [X] [N] [Ad
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tcom 6901 n° 2025R01325
T. com. 6901, 10 sept. 2025, n° 2025R01325
2025R01325 - 2525300039/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/09/2025 ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 septembr
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