Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0303 n° 2026000003
T. com. 0303, 17 avr. 2026, n° 2026000003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000003 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN , banque coopérative régie par les articles L.512-85 et sui
-
tcom 5201 n° 2026000003
T. com. 5201, 13 avr. 2026, n° 2026000003
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER du 13/04/2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire BP [Adresse 1] non représenté à l'audience : DEFENDE
-
tcom 8302 n° 2026000003
T. com. 8302, 3 mars 2026, n° 2026000003
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 Mars 2026 Affaire : SAS ABC [I] Travaux de maçonnerie générale, gros œuvres de bâtiment, second œuvre de bâtiment, peinture, carrelage, ravalement de façades [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
-
tcom 3402 n° 2026000003
T. com. 3402, 4 févr. 2026, n° 2026000003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Sophie PERA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
-
tcom 5001 n° 2026000003
T. com. 5001, 2 févr. 2026, n° 2026000003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 02/02/2026 Références : 2026 000003 / 2026000003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 31/03/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli
-
tcom 2104 n° 2026000003
T. com. 2104, 27 janv. 2026, n° 2026000003
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000003 Numéro PC : 4163600 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 71027 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha
-
tcom 2903 n° 2026000003
T. com. 2903, 23 janv. 2026, n° 2026000003
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AEROTIS (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: M, [D], [U], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DEL
-
tcom 3502 n° 2026000003
T. com. 3502, 13 janv. 2026, n° 2026000003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce [Y] [P] [M] Loueur et vendeur de meubles de réception dans l'évènementiel [Adresse 1] RCS [Localité 1] 539 060 137 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Consei
-
tcom 2202 n° 2026000003
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000003
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000003 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles