Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2104 n° 2026000026
T. com. 2104, 30 juill. 2026, n° 2026000026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : CREDIPAR (SA) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Ve
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tcom 0802 n° 2026000026
T. com. 0802, 18 juin 2026, n° 2026000026
*1DE/00/08/40/02* N° de R.G. : 2026000026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 18/06/2026 Monsieur [R] [E] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministè
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tcom 0301 n° 2026000026
T. com. 0301, 3 mars 2026, n° 2026000026
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 03/03/2026 2026 000026 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire M. [B] [Z], [E] Après débats en chambre du conseil le 03/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débat
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tcom 3502 n° 2026000026
T. com. 3502, 3 mars 2026, n° 2026000026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS MEMORIAL GYM [Adresse 1] Exploitation et gestion de tous fonds de commerce RCS [Localité 1] 849 272 307 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 02.03.2026 : Greffier : R. DENIZANE Jugement r
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tcom 7001 n° 2026000026
T. com. 7001, 26 févr. 2026, n° 2026000026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2026 000026 Redressement judiciaire : SAS FRENCH SECURITY, [Adresse 1], représentée par Madame Gaëlle CLAUDON, pr
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tcom 8401 n° 2026000026
T. com. 8401, 4 févr. 2026, n° 2026000026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000026 Demandeur (s) : SELARL [Q] [R] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en person
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tcom 1104 n° 2026000026
T. com. 1104, 28 janv. 2026, n° 2026000026
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000026 * MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : SARL [E] (SARL) [Adresse 1] Achat et vente d'alimentation générale… [Localité 1]
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tcom 3201 n° 2026000026
T. com. 3201, 23 janv. 2026, n° 2026000026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000026 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Par
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tcom 3405 n° 2026000026
T. com. 3405, 19 janv. 2026, n° 2026000026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000026 Numéro PC : 4147759 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 4101 n° 2026000026
T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2026000026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000026 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Co
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