Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7001 n° 2026000030
T. com. 7001, 20 mai 2026, n° 2026000030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2026 000030 Le tribunal a été saisi de
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tcom 0301 n° 2026000030
T. com. 0301, 14 avr. 2026, n° 2026000030
Tribunal de Commerce de Cusset DISTRIBUTION CASINO FRANCE (SASU) c/ M. [T] [H] Mme [T] [Z] 2026 000030 - NAC : 59D Jugement du 14 avril 2026 Demandeur(s) : DISTRIBUTION CASINO FRANCE (SASU) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représen
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tcom 1407 n° 2026000030
T. com. 1407, 13 févr. 2026, n° 2026000030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 13/02/26 Rôle général : 202630 Saisine : Assignation du 22/12/25 Partie demanderesse : La SELARL [P] [I], prise en la personne de Maître [P] [I], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 1], en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de l
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tcom 4001 n° 2026000030
T. com. 4001, 14 janv. 2026, n° 2026000030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2026 000030 N° de PC 4156365 N° de minute : 43/3/2026 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 14/01/2026 (Affaire mise en délibér
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tcom 2104 n° 2026000030
T. com. 2104, 13 janv. 2026, n° 2026000030
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000030 Numéro PC : 264163578 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : [E] [W] [K] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 942 567 892 Prise en la personne
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tcom 4101 n° 2026000030
T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2026000030
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000030 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : RP CUISINES, [Adresse 1] Composition du
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tcom 2202 n° 2026000030
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000030
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [W] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [W], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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