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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6401 n° 2026000041

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026000041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3de6d6da041962b02ad1
  • tcom 0702 n° 2026000041

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026000041

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000041 Demandeur(s): CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTELIMAR SUD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCP FAYOL & ASSOCIES/[W] Me Fleurine DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf69ccdc6046d47250b56
  • tcom 7001 n° 2026000041

    T. com. 7001, 13 mars 2026, n° 2026000041

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 13/03/2026 ORDONNANCE DU TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000041 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE SAS BLD HOME 2B[Adresse 1] Représentée par Me Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bace3dcdc6046d4719b10e
  • tcom 0203 n° 2026000041

    T. com. 0203, 26 févr. 2026, n° 2026000041

    MINUTE N° : N° RG : 2026000041 DATE : 26/02/2026 *1DE/00/11/86/99* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 26 février 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc1ee8cdc6046d47385458
  • tcom 2202 n° 2026000041

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000041

    AFFAIRE N os 2026 000041 2026000034 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [J] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a618f1cdc6046d474c7b6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1