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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2026000047

    T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026000047

    2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2026/47 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d30b8cdc6046d47afdd85
  • tcom 6202 n° 2026000047

    T. com. 6202, 26 févr. 2026, n° 2026000047

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 26/02/2026 RG : 2026 000047 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/LE 58 (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Xavier DIERS vice-président M. Samuel BIGOT et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Thierry MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b81693cdc6046d47dcf692
  • tcom 0203 n° 2026000047

    T. com. 0203, 12 févr. 2026, n° 2026000047

    MINUTE N° : N° RG : 2026000047 DATE : 12/02/2026 *1DE/00/11/86/05* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 12 février 2026 DEMANDEUR : SAS LABORATOIRE REALSCAN , [Adresse 1] immatriculé(e) au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc10bccdc6046d47370fd1
  • tcom 3502 n° 2026000047

    T. com. 3502, 20 janv. 2026, n° 2026000047

    Rôle général : 2026 000047 – 2025 002657 Jugement du 20.01.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL TRISKELL [Adresse 1], Elagages RCS [Localité 1] 803 961 762 ET Monsieur [J] [L] [Adresse 2] Composition du Tribunal lors de la Chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69adaff0cdc6046d47f52ff3
  • tcom 8501 n° 2026000047

    T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2026000047

    Numéro de rôle : 2026000047 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [V] AUTOMOBILES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e600cfcdc6046d47e3123a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1